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Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

L'ÉDITEUR : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : La société MEDIA-TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Creteil sous le SIREN 484 804 786 dont le siège social est situé 9, rue Georges Enesco - 94008 CRETEIL cedex, représentée par son représentant légal.

LE SITE : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par L'ÉDITEUR, qui exploite les sites accessibles à partir de l' adresses URL principale suivante : admin.media-pay.fr

L'UTILISATEUR : La personne physique âgée de plus de 18 ans utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les conditions générales de ventes sont régies par le droit Français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des conditions générales de ventes. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POURRAIENTT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE CRETEIL.